Conformité Réglementaire
Accompagnement complet pour la conformité aux réglementations nationales et internationales. Gestion des autorisations, certifications et audits de conformité.
Nos Services de Conformité
Équipe d'experts juridiques et réglementaires pour vous accompagner dans toutes vos démarches de conformité au Burkina Faso et en Afrique de l'Ouest.
Services inclus :
- Dossiers d'autorisation d'exploitation
- Permis de transport matières dangereuses
- Licences d'importation/exportation
- Autorisations environnementales
- Renouvellement des agréments
Délai
2-6 mois selon autorisation
Couverture
Burkina Faso et région
Services inclus :
- Audit de conformité ICMI Cyanide Code
- Certification ISO 9001/14001/45001
- Standards ICMM (Conseil International des Mines)
- Normes REACH (substances chimiques)
- Protocoles de Kimberley (diamants)
Délai
6-18 mois selon norme
Couverture
Standards internationaux
Services inclus :
- Audit réglementaire complet
- Identification des non-conformités
- Plan d'actions correctives
- Suivi de mise en œuvre
- Audit de suivi et certification
Délai
2-4 semaines
Couverture
Toutes réglementations
Services inclus :
- Fiches de données de sécurité (FDS)
- Registres réglementaires
- Procédures de sécurité
- Plans d'urgence
- Documentation de traçabilité
Délai
1-3 mois
Couverture
Documentation complète
Réglementations Couvertes
Expertise dans toutes les réglementations applicables au secteur minier
- Code minier du Burkina Faso
- Loi sur les substances chimiques dangereuses
- Réglementation transport ADR
- Code de l'environnement
- Loi sur la sécurité au travail
- ICMI International Cyanide Management Code
- ICMM Mining Principles
- ISO 9001 - Management de la qualité
- ISO 14001 - Management environnemental
- ISO 45001 - Santé et sécurité au travail
- Directive CEDEAO sur l'exploitation minière
- Protocole sur l'environnement
- Accord sur le transport transfrontalier
- Standards de sécurité régionaux
- Harmonisation douanière
Processus de Mise en Conformité
Méthodologie structurée pour garantir votre conformité réglementaire
Diagnostic Initial
Évaluation de votre situation réglementaire actuelle
Rapport de diagnostic
Plan de Conformité
Élaboration d'un plan d'actions personnalisé
Plan d'actions détaillé
Mise en Œuvre
Accompagnement dans l'exécution du plan
Suivi régulier
Certification
Obtention des certifications et autorisations
Certificats officiels
Suivi Continu
Maintien de la conformité et renouvellements
Veille réglementaire
Certifications Principales
Accompagnement pour l'obtention des certifications les plus importantes du secteur
ICMI Cyanide Code
Gestion responsable du cyanure
ISO 9001
Management de la qualité
ISO 14001
Management environnemental
ISO 45001
Santé et sécurité au travail
Assurez votre conformité réglementaire
Évitez les risques juridiques et opérationnels. Nos experts vous accompagnent pour une conformité totale aux réglementations en vigueur.